Affichage des articles dont le libellé est double peine. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est double peine. Afficher tous les articles

mardi 28 avril 2009

Maintient de la double peine

"La suspension de l'accès n'affecte pas par elle-même, le versement du prix de l'abonnement au fournisseur du service".
En clair, les méchants pirates continueront à payer leur abonnement internet durant la durée de la coupure d'accès. Les réjouissances continuent.

Salle de presse de l'OCDE

Centre de Nouvelles des Nations Unies

 
| accueil | |
Simple Proff Blogger Template Created By Herro | Inspiring By Busy Bee Woo Themes